L’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) est fourni et permet d’attester au déclarant que le dépôt a bien été réceptionné et que les pré-contrôles sont OK. Le fichier PASRAU va ainsi pouvoir être traité. Chaque dépôt est identifié par «un N° de référence de l’envoi» spécifique. Cette référence permet de retrouver rapidement un dépôt effectué.
Pour consulter votre Accusé d’enregistrement électronique, connectez-vous à votre « menu personnalisé » sur net-entreprises.fr
- Sur le « menu personnalisé », cliquez sur le pavé « PASRAU » pour accéder au tableau d’accueil
- Dans le menu cliquez sur « Consultation des déclarations«
- Sur la déclaration concernée, cliquez sur le pictogramme concerné afin de consulter votre AEE dans le format souhaité :
- Consultation de l’AEE au format en ligne :
- Consultation de l’AEE au format .xml :
