Comment ajouter une déclaration à transmettre ?

En fonction de votre profil d’inscription, voici le mode opératoire pour ajouter une déclaration :

Vous êtes une entreprise mono établissement, artisan, commerçant ou micro entrepreneur
Vous êtes une entreprise multi établissement et souhaitez ajouter une déclaration sur l’un des établissements
✓  Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations »
✓  Cliquez sur la ou les déclarations à ajouter et basculez les dans la colonne des déclarations sélectionnées, puis cliquez sur « Valider »
✓  Vous aurez accès à la déclaration une fois les délais échus à partir de votre menu personnalisé.
✓  Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations »
✓  Cliquez sur l’établissement pour lequel vous souhaitez ajouter une déclaration afin d’ouvrir le menu
✓  Cliquez sur le pictogramme « Choix des déclarations »
✓  Cliquez sur la ou les déclarations à ajouter et basculez les dans la colonne des déclarations sélectionnées, puis cliquez sur « Valider »
✓  Vous aurez accès à la déclaration, une fois les délais échus à partir de votre menu personnalisé.

 

Une fois la déclaration ajoutée, vous avez la possibilité de « Gérer les habilitations », c’est-à-dire d’ajouter ou supprimer des droits d’accès spécifiques pour tel ou tel déclarant. Pour cela, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les habilitations ».  A l’aide des listes déroulantes, précisez votre choix et cliquez sur « Rechercher », puis cochez ou décochez les cases selon que vous souhaitez ajouter ou supprimer des habilitations (droits déclaratifs).