CORONAVIRUS : Informations importantes
En conséquences de l’épidémie COVID-19, nous vous proposons ci-dessous les informations importantes relatives aux différentes procédures mises en place. Concernant
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Prise en compte de tous les contrats dans les arrêts de travail en DSN
Le traitement informatique d’un arrêt de travail croise 4 données : Aujourd’hui un lien est établi automatiquement entre ces
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Fonction publique : Préparez-vous à la DSN !
Les principales étapes pour un bon démarrage :
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Consultez les certificats de conformité
Le certificat de conformité vous libère de vos obligations déclaratives vis-à-vis de la transmission de la DSN. Vous devez toutefois
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Le tableau de bord DSN
Il est indispensable de consulter son tableau de bord suite à la transmission de ses DSN mensuelles ou signalements d’événements.
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Inscrivez-vous sur net-entreprises et à la DSN !
Consultez le mode opératoire détaillé mis à votre disposition en cliquant ci-dessous : Vocabulaire Administrateur Net-Entreprises : rôle
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Je dépose ma DSN sur net-entreprises.fr
Je dépose ma DSN Rappel : Si vous ne transmettez votre DSN par API, vous devez impérativement déposer votre DSN
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Je vérifie les numéros de sécurité sociale de mes agents
Le principe général La DSN étant une procédure unique à destinataires multiples, il est essentiel que l’identification de vos agents
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Je vérifie mes SIRETs
J’effectue mon contrôle SIRET Le service “DSN contrôle Siret” vous permet de vérifier la liste des Siret non reconnus
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Les avantages de la DSN
Les principaux objectifs de la DSN : Les avantages de la DSN « Dites-le-nous une fois ».
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Inscrivez-vous sur net-entreprises et à la DS PAMC en vidéo !
https://www.formation-net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/03/SINSCRIRE_A_LA_DS_PAMC_V2.mp4 Lire la suite
Ajoutez la DS PAMC en vidéo !
https://www.formation-net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/03/AJOUTER_LA_DECLARATION_DS_PAMC_V0_2.mp4 Lire la suite
Inscrivez-vous sur net-entreprises et à la DSI en Vidéo !
https://www.formation-net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/03/SINSCRIRE_A_LA_DSI_V2.mp4 Lire la suite
Ajoutez la DSI en vidéo
https://www.formation-net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/03/AJOUTER_LA_DSI_V0_2.mp4 Lire la suite
La déclaration préalable à l’embauche – DPAE
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire avant toute embauche et s’effectue en une seule fois auprès d’un seul
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Le prélèvement à la source – PAS
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer
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Le compte accident du travail et maladie professionnelle : taux AT/MP
Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise : Un enjeu humain concernant l’ensemble des salariés. Un
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La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – DS PAMC
Ce qu’est la DS PAMC La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC), affiliés aux régimes
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L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ)
L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail,
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La déclaration d’accident de travail – DAT
La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de
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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S
L’essentiel La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est régie par les articles L.137-30 à L.137.39 et D.651.2 à
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PASRAU : Le Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres
A partir de janvier 2020, PASRAU devient « passage des revenus autres » sur le périmètre des revenus de remplacement.
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La Déclaration sociale des indépendants – DSI
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
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TPE/PME : La DSN et vous !
L’objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l’entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles : la DUCS Urssaf (bordereau
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S’inscrire sur net-entreprises.fr
Quelques mots… Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de
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