EX – Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN
L’utilisation de ce motif est destinée aux dépôts de DADS-U [...]
Les rubriques « motifs de dépôt » autorisées
Afin de produire une DADS-U il sera obligatoire de renseigner [...]
Code motif NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »
Ce motif concernera les DADS-U (de nature « 01 » ou « 02 ») [...]
Code motif OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC »
Ce motif sera dédié aux déclarants souhaitant uniquement rattraper les [...]
Employeurs du privé, la DADS-U disparait !
Pour la campagne 2019, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera [...]
Les coordonnées bancaires en cas de subrogation (DSIJ)
Vous demandez la subrogation : rendez-vous à l’étape 6 du [...]
Le temps partiel thérapeutique (DSIJ)
Le choix de l'attestation sur net-entreprises L’indemnisation d’un temps partiel [...]
Les salaires de référence : brut ou réduit (DSIJ)
À l’étape 5 du remplissage du formulaire en ligne, vous [...]
L’arrêt de travail supérieur à 6 mois (DSIJ)
Pour bénéficier des indemnités journalières au-delà de 6 mois, le [...]