Accueil/Déclarations du régime général

EX – Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN

L’utilisation de ce motif est destinée aux dépôts de DADS-U [...]

Par |2020-11-26T15:16:02+00:0013/07/2018|Déclaration Sociale Nominative - DSN, Déclarations du régime général|Commentaires fermés sur EX – Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN

Les rubriques « motifs de dépôt » autorisées

Afin de produire une DADS-U il sera obligatoire de renseigner [...]

Par |2020-11-26T15:16:57+00:0013/07/2018|Déclaration Sociale Nominative - DSN, Déclarations du régime général|Commentaires fermés sur Les rubriques « motifs de dépôt » autorisées

Code motif NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »

Ce motif concernera les DADS-U (de nature « 01 » ou « 02 ») [...]

Par |2020-11-26T15:17:52+00:0013/07/2018|Déclaration Sociale Nominative - DSN, Déclarations du régime général|Commentaires fermés sur Code motif NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »

Code motif OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC »

Ce motif sera dédié aux déclarants souhaitant uniquement rattraper les [...]

Par |2020-11-26T15:18:25+00:0013/07/2018|Déclaration Sociale Nominative - DSN, Déclarations du régime général|Commentaires fermés sur Code motif OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC »
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