La subrogation pour la DSIJ
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé
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Déclarations du régime général
Modifiez votre adresse mail pour la DSIJ
L’adresse mail précisée dans l’attestation de salaire au niveau de la personne autorisée est l’adresse mail enregistrée au niveau de
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Les avantages du BPIJ
Plus rapide : le règlement des indemnités journalières est consultable en ligne 2 jours après le paiement par la CPAM.
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Inscrivez-vous sur net-entreprises, et transmettez la DSIJ!
Sur la page d’accueil net-entreprises, cliquez sur “Votre compte” puis sur “Créez votre compte déclarant” : Renseignez les informations puis
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Êtes-vous bien inscrit(e) sur net-entreprises? et à la DSIJ?
Avant de faire les déclarations de son entreprise sur net-entreprises.fr… il faut s’inscrire, bien sûr ! Vérifiez au sein de
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Inscrivez-vous sur net-entreprises et ajoutez la DAT !
Sur la page d’accueil net-entreprises, cliquez sur “Votre compte” puis sur “Créez votre compte déclarant” : Renseignez les informations puis
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Êtes-vous bien inscrit(e) sur net-entreprises? et à la DAT?
Avant de faire les déclarations de son entreprise sur net-entreprises.fr… il faut s’inscrire, bien sûr ! Vérifiez au sein de
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Transmettez votre DAT en EDI (dépot de fichier)
Accédez au site net-entreprises, cliquez sur “Votre compte“. Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Accéder à la déclaration »
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Les modes de transmission de la DAT
Deux modes de transmission sont mis à votre disposition : La saisie en ligne (EFI) vous permet de remplir en
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Transmettez votre DAT en EFI (saisie de formulaire)
Accédez au site net-entreprises, cliquez sur “Votre compte“. Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Accéder à la déclaration »
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Ajoutez la DAT sur votre compte net-entreprises !
Sur la page d’accueil, cliquez sur “Votre compte” et renseignez vos identifiants de connexion. Sur le menu personnalisé, cliquez sur
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La déclaration d’accident de travail – DAT
La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de
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Tiers déclarants : ajoutez la C3S pour vos clients !
Sur le “Menu personnalisé“, cliquez sur “Gestion” puis “Gérer vos portefeuilles” : Pour ajouter la C3S cliquez sur sur
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Gérez votre compte net-entreprises pour la C3S
La gestion de son compte est essentielle sur net-entreprises! Le rôle acteur sur le site net-entreprises l’est également et permet
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Inscrivez-vous sur net-entreprises et ajoutez la CS3 !
Sur la page d’accueil net-entreprises, cliquez sur “Votre compte” puis sur “Créez votre compte déclarant” : Renseignez les informations puis
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Multi-établissements : ajoutez la C3S !
Pour transmettre la C3S, vous devez impérativement porter l’habilitation (le droit déclaratif) sur le SIRET du siège. Sur le
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Mono établissement : ajoutez la C3S!
Pour transmettre la C3S, vous devez impérativement porter l’habilitation (le droit déclaratif) sur le SIRET du siège. Sur le
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La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S
L’essentiel La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est régie par les articles L.137-30 à L.137.39 et D.651.2 à
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