Ajoutez la DAT sur votre compte net-entreprises !

  • Sur la page d’accueil, cliquez sur “Votre compte” et renseignez vos identifiants de connexion.
  • Sur le menu personnalisé, cliquez sur “Gestion” puis “Gérer les déclarations” :

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  • Cliquez sur l’établissement pour lequel vous souhaitez transmettre la DAT afin d’ouvrir le menu :

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  • Sur la ligne concernée, cliquez sur le pictogramme “ajouter une déclaration” :

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  • Cliquez sur “Déclaration accident du travail” et basculez là dans le tableau des déclarations sélectionnées à l’aide des flèches. Cliquez sur “Valider” :

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  • Une fois les délais d’accès échus, cliquez sur le pavé “Déclaration d’accident du travail” afin de renseigner le bordereau ou de la transmettre en EDI :

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