Avant de pouvoir transmettre votre déclaration, vous devez impérativement gérer vos droits déclaratifs. Pour cela :

  • sélectionnez la ou les déclaration(s) souhaitant être effectuée(s)
  • gérez les habilitations (droits déclaratifs) pour chaque déclarant et établissement (cas d’une entreprise multi établissements c’est à dire possédant plusieurs SIRET raccrochés au même SIREN).

 

  • Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis sur « Gérer les déclarations » :

 

  • Sélectionnez dans la liste des déclarations disponible la ou les déclaration(s) que vous souhaitez transmettre et basculez la/les à l’aide des flèches dans la « liste des déclarations sélectionnées » . Cliquez ensuite sur « Valider » :

 

  • Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les habilitations » :

 

  • A l’aide des listes déroulantes, sélectionnez les critères puis cliquez sur « Rechercher » :

  • Cochez ou décochez les cases pour ajouter ou supprimer des habilitations, puis cliquez sur « Valider » :