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Le GIP-MDS

Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) propose aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.

Le GIP-MDS a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en terme de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées. Son existence est prévue pour une durée de 20 ans.

Il regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, CNAMTS, MSA…) mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFA). Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CPME, U2P), l’UNAPL ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre).

Inauguré en septembre 2000 avec 1 déclaration en ligne et aucun inscrit, net-entreprises.fr compte à ce jour plus de 3 millions d’entreprises inscrites et une vingtaine de déclarations sociales en ligne.

Le GIP-MDS exerce également la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en lien avec les organismes et en coordination avec les éditeurs de logiciels, les entreprises et les experts-comptables.