Vous n’êtes pas inscrit ? Inscrivez-vous sur le site Net-Entreprises

Vocabulaire

  • Administrateur Net-Entreprises : rôle d’un acteur sur le site net-entreprises.fr. L’administrateur peut notamment s’inscrire à des déclarations et à des services sur net entreprises.fr, par exemple la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants, etc.
  • Déclarant : rôle d’un acteur sur le site net-entreprises.fr. Personne habilitée par un administrateur à déclarer et/ou télé-régler pour le compte d’une entreprise et/ou d’un établissement.
  • Émetteur : entreprise, identifiée par un SIRET et une raison sociale ou un nom, qui élabore un message DSN via un logiciel avec un numéro de version spécifique

Lors de l’inscription à la DSN, l’entreprise doit prendre connaissance et « valider » la charte relative à la DSN (cocher la case permettant d’envoyer les flux d’inscription à la DSN).

Cette charte est conforme à un modèle approuvé par arrêté du 27 juin 2013 conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l’agriculture.

 

Les étapes pour vous inscrire sur net-entreprises.fr

 

Actions à réaliser

1

  • Sur la page d’accueil net-entreprises.fr, cliquez sur « S’inscrire » puis saisissez les informations nécessaires et cliquez sur « Je m’inscris« 
  • Sur la page des conditions générales, cliquez sur « J’accepte »
  • Vérifiez les informations liées à l’identification de votre établissement et cliquez sur « Etape suivante ».

2

  • Choisissez le mot de passe de votre choix composé de 6 lettres et 2 chiffres au minimum ainsi que la question secrète (couple de question / réponse qui vous permettra à tout moment de générer un nouveau mot de passe).
  • Cliquez sur « S’inscrire aux services Net-Entreprises »

3

  • En rubrique « Vous souhaitez utiliser… », choisissez « Entreprise » pour un mono ou multi établissements ou « Votre entreprise et vos clients » pour un tiers déclarant.
  • En rubrique « Vous êtes », cliquez sur « Une entreprise ou un organisme du secteur privé ».
  • En rubrique « Vous souhaitez utiliser les services liés à », cliquez sur « La DSN pour toutes les déclarations qu’elle remplace ».

4

  • Cliquez sur « Valider » afin d’enregistrer le récapitulatif.

5

  • Cochez la case d’acceptation de la charte relative à la DSN et « Valider ».

6

  • Cliquez sur « Etape suivante » et validez votre inscription.

7

  • Cliquez sur le lien transmis dans votre boite mail afin de valider votre inscription et ainsi accéder aux déclarations.