Vous avez cessé votre activité et devez transmettre votre DS PAMC pour des périodes antérieures

Vous avez cessé votre activité de praticien et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC), affiliés aux régimes PAMC vous devez transmettre votre déclaration DS PAMC pour des périodes antérieures

De manière exceptionnelle, net-entreprises vous permet de vous inscrire et de pouvoir ainsi vous acquitter de votre obligation déclarative.

  • Accédez au site net-entreprises.fr
  • Sur la page d’accueil, cliquez sur “Votre compte

 

  • Cliquez sur “Créer votre compte déclarant” :

 

  • Renseignez les informations et cliquez sur “Je m’inscris” :

 

  • Prenez connaissance des conditions générales d’utilisation du site net-entreprises, et cliquez sur “J’accepte” :

 

  • La page d’identification de l’établissement vous est présentée intégrant la date de votre cession d’activité (date de cessation du SIRET en base INSEE). Cliquez sur “Étape suivante” :

Rappel : Seule une inscription à la DS PAMC peut être effectuée avec un SIRET cessé. Pour toute autre déclaration devant être transmise, vous devrez vous réinscrire sur le site avec votre nouveau SIRET.

 

  • Renseignez votre “Mot de passe” et choisissez votre “question secrète” qui vous permettra à tout moment de réinitialiser votre mot de passe en cas de perte ou d’oubli. Cliquez sur “Valider” :

 

  • Sur la page “Récapitulatif de vos données d’authentification“, cliquez sur “S’inscrire aux services net-entreprises“.

 

  • Pas défaut le type d’inscription “Votre entreprise” est sélectionné ainsi que la déclaration “DS PAMC” (il est important de ne pas modifier cette information). Cliquez sur “Étape suivante” :

 

  • Cliquez sur “Étape suivante” :

 

  • Vérifiez que la case “déclarer” est bien cochée, et cliquez sur “Valider l’inscription” :

 

  • Imprimez si vous le souhaitez le compte rendu de votre inscription. Afin de finaliser votre inscription, vous devez impérativement valider votre adresse mail. Pour cela, consulter votre messagerie et cliquez sur le lien de validation dans le corps du message: