Utilisation du Numéro Technique Temporaire – NTT pour le PAS

Le NTT doit désigner un individu et un seul pour un même SIRET déclaré, il doit être unique au sein d’une même déclaration ou fraction (à l’instar du NIR). La présence d’un même NTT à de multiples reprises dans une même déclaration ou fraction est contrôlée et donne lieu à un signalement non bloquant.

La déclaration de plusieurs NTT pour un même individu n’est pas interdite par la DSN mais se limite aux cas où plusieurs revenus sont versés à un même individu dont le NIR est inconnu, et ce, à partir de deux systèmes d’informations étanches.

Par exemple, si un collecteur verse deux types de revenus à un même individu (qui ne dispose par ailleurs pas d’un NIR), et que ces deux types de revenus sont gérés dans deux systèmes d’informations distincts, le collecteur peut attribuer un NTT différent pour ce même individu dans les deux fractions de sa déclaration.

Toutefois, si le collecteur dispose d’un SI unique, tous les versements réalisés auprès d’un même individu doivent être rattachés à un NTT unique ; selon le choix du collecteur, cela peut se traduire :

  • par la présence de plusieurs blocs  » Versement individu – S21.G00.50  » rattachés au même bloc  » Individu – S21.G00.30  » ou par la consolidation de tous les montants versés au sein d’un bloc versement unique.