Transmettez votre déclaration PASRAU en EDI

  • Sur le tableau de bord PASRAU, cliquez sur “Dépôt d’une déclaration” puis “Chargement de fichier” :

  • Sélectionnez votre fichier PASRAU en cliquant sur “Parcourir” :

  • Cliquez sur le fichier concerné que vous avez enregistré sur votre poste de travail au préalable puis sur “Ouvrir” :

 

  • Le nom du fichier PASRAU est intégré dans le “choix du fichier“. Cliquez sur “Valider” :

  • La page de confirmation de votre dépôt s’affiche à l’écran :

  • Une fois votre fichier PASRAU déposé, vous devez consulter les retours d’informations. Pour cela, cliquez sur “Consultation des déclarations” :

 

  • Consultez l’ensemble des retours d’informations sur votre tableau de bord :

L’écran de consultation est constitué :

  • D’un moteur de recherche : la saisie de critères de recherche (période de dépôt, type de dépôt–réel / essai- identifiant de la déclaration, Siret déclaré…) permet d’affiner la liste des déclarations affichées;
  • D’une liste de déclarations qui contient :
    • Les données d’identification de la déclaration (identifiant, horodatage de l’envoi, type de déclaration, numéro de fraction le cas échéant);
    • La description de l’état de validation de la déclaration en ce qui concerne les différentes étapes de contrôle avec un accès aux différents rapports associés :
      • Le passage des pré-contrôles (format du fichier, extension, etc.)
      • L’accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet
      • La réalisation des contrôles techniques et cinématiques (structure, syntaxe,etc.)
      • Le bilan des anomalies (BAN) ou certificat de conformité (CCO)
      • La vérification des NIR
      • Le BIS en cas d’anomalie(s)
      • En retour aux données de paiement transmises au SI DGFIP au fil de l’eau le CRM paiement en cas d’anomalie détectée
      • En retour aux données nominatives transmises au SI DGFIP à date d’échéance le CRM PAS nominatif(contenant notamment les taux de PAS individuels)

Pour télécharger les différents comptes rendus, cliquez sur les pictogrammes associés ou sur le “+” afin de déplier le menu concernant la déclaration PASRAU souhaitée.