Transmettez votre DAT en EFI (saisie de formulaire)

  • Accédez au site net-entreprises, cliquez sur « Votre compte« .
  • Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Accéder à la déclaration »
  • Cochez la case « J’accepte les modalités du service  net DAT », puis cliquez sur « Étape suivante » :

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  • Dans la liste déroulante, sélectionnez « Saisir une déclaration en ligne EFI »

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  • Sélectionnez dans la liste ou saisissez le Siret relatif à l’établissement de rattachement de la victime
  • Renseignez le code risque de l’établissement ainsi que les informations relatives au service de santé au travail :

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  • Saisissez les informations relatives à la victime et cliquez sur « Étape suivante »

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  • Saisissez la description de l’accident

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  • Saisissez les informations relatives aux témoins :

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  •  Saisissez les informations sur les tiers :

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À noter : à partir de cette étape, un bouton « Suspendre » vous permet d’enregistrer votre déclaration afin de revenir plus tard la modifier ou de la transmettre à la personne signataire qui finalisera la déclaration en ligne. Dans ce cas, en choisissant « reprendre une déclaration en cours de saisie EFI » dans le menu déroulant de la déclaration, la personne signataire pourra alors corriger ou simplement signer la déclaration pour la transmettre aux services concernés de l’Assurance maladie.

 

  • Ajoutez une éventuelle pièce jointe en cliquant sur « Parcourir », saisissez votre « Qualité » puis cliquez sur « Étape suivante »

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  • Le PDF de déclaration s’ouvre. Nous vous conseillons de l’imprimer et de l’enregistrer.

Important : si votre déclaration, ne s’affiche pas, cliquez sur le message d’erreur « Une fenêtre publicitaire intempestive a été bloquée… » puis sur « Toujours autoriser les fenêtres publicitaires intempestives de ce site… » :

  • Pour transmettre votre déclaration saisissez « OUI » dans la case validation puis cliquez sur « Étape suivante »

 

  • L’accusé de dépôt est à votre disposition

Nous vous conseillons de l’’enregistrer. En cas de difficulté ou de question, l’identifiant de dépôt vous servira de « référence ».

  • Vous avez également la possibilité d’éditer la feuille de soin en cliquant sur « Créer ».