TPE/PME : La DSN et vous !

L’objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l’entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles :

  • la DUCS Urssaf (bordereau et tableau récapitulatif)
  • l’attestation employeur à destination de Pôle emploi
  • l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Assurance maladie)
  • la radiation des contrats complémentaires
  • les autres DUCS : retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), prévoyance (institutions de prévoyance)…
  • les déclarations de cotisations pour le régime agricole – MSA (BVM, DTS)
  • la DMMO / l’EMMO

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.