Télécharger mes attestations

Les attestations mises à disposition sont :

  • l’attestation de marché public : celle-ci est à fournir par l’affilié si son entreprise souhaite concourir à l’attribution d’un marché public ;
  • l’attestation  de vigilance : celle-ci indique que l’affilié est bien à jour de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales ; cette attestation est à demander par le titulaire d’un marché public à la personne avec laquelle il a conclu un contrat de sous-traitance d’au moins 3 000 € TTC
  • l’attestation CSG/CRDS : ces montants de CSG et CRDS non déductibles sont à ajouter à la rémunération sur l’imprimé n° 2042, qui concerne la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
  • l’attestation CFP : celle-ci garantit que la personne est à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle. Cette attestation justifie aussi du droit à la formation professionnelle de l’affilié, et sera demandée par les organismes de formation.
  • l’attestation fiscale annuelle : Celle-ci récapitule les montants de chiffre d’affaires déclarés à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus.

Vous relevez de l’Urssaf :

  • Cliquez sur “Échanges avec mon Urssaf” et choisissez l”attestation dans la liste déroulante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous relevez du RSI

La procédure de demande des attestations RSI  :

  • si l’affilié ne dispose pas d’un compte en ligne sur le site Internet du RSI, il reçoit annuellement en début d’année son attestation RSI de marché public au 31 décembre de l’année précédente ; les autres attestations sont à demander en contactant sa caisse RSI par téléphone, mail ou courrier ;
  • si l’affilié dispose d’un compte en ligne RSI, il devra télécharger ses attestations RSI directement depuis son compte en ligne.