Recherchez/consultez les déclarations PASRAU transmises

Tout déclarant a la possibilité de consulter les informations liées aux déclarations émises quelle que soit la modalité de dépôt (upload, EFI,MtoM–Machine to Machine) :

Dans la barre de menu, cliquez sur “Consultation des déclarations” afin d’afficher :

  • Les données d’identification de la déclaration (identifiant, horodatage de l’envoi, type de déclaration, numéro de fraction le cas échéant);
  • La description de l’état de validation de la déclaration en ce qui concerne les différentes étapes de contrôle avec un accès aux différents rapports associés :
    • Passage des pré-contrôles (format du fichier, extension, etc.) avec mise à disposition de l’Accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet
    • Réalisation des contrôles techniques et cinématiques (structure, syntaxe,etc.)
    • Bilan des anomalies (BAN) ou certificat de conformité (CCO)
    • Vérification des NIR avec mise à disposition du Bilan d’Identification des Salariés (BIS) en cas d’anomalie
    • En retour aux données de paiement transmises au SI DGFIP au fil de l’eau, le Compte rendu métier (CRM) paiement en cas d’anomalie détectée
    • En retour aux données nominatives transmises au SI DGFIP à date d’échéance, le compte rendu (CRM) PAS nominatif (contenant notamment les taux de PAS individuels)

 

Cliquez sur le pictogramme souhaité afin de déplier le menu ou télécharger le retour d’information souhaité :

 

 

Les critères de tris mis à votre disposition :

La saisie de critères de recherche (période de dépôt, type de dépôt–réel / essai-identifiant de la déclaration, Siret déclaré…) permet d’affiner la liste des déclarations affichées.