Prise en compte de tous les contrats dans les arrêts de travail en DSN

Le traitement informatique d’un arrêt de travail croise 4 données :

 

Aujourd’hui un lien est établi automatiquement entre ces 4 données : il s’agit du “chaînage par le NIR”, le numéro de sécurité sociale du salarié.

 

Organisation de la DSN par bloc :

La DSN a remplacé 26 procédures. Afin de mutualiser les informations destinées à différents organismes, une organisation en plusieurs “blocs” a été mise en place :

Ces blocs doivent impérativement être bien paramétrés dans votre logiciel de paie et transmis tous les mois pour les événements véhiculés par la DSN afin d’être pris en compte.

 

Prérequis indispensable : renseigner les changements

Pour traiter les événements, la DSN se base sur l’historique du salarié ou du contrat : tout changement doit être correctement déclaré dès qu’il survient dans des blocs spécifiques, dits “blocs changements”. Ces blocs changements établissent le lien entre l’ancienne valeur et la nouvelle, avec une date de prise d’effet et une date de fin.

Votre logiciel de paie les gère normalement de façon automatique.

Si un changement n’est pas ouvert et clôturé correctement, le système DSN ne sait pas faire le lien. Il considère donc qu’il y a 2 contrats ou 2 salariés distincts… Cela génère un historique incomplet et les droits du salarié ne seront pas correctement appliqués !

 

Tous les salaires de tous les contrats sont regroupés !

AUPARAVANT :

  • Le calcul de l’indemnité journalière, IJ, était reconstitué sur la base du dernier contrat de travail déclaré dans le signalement.
  • Conséquence : L’assuré social pouvait être pénalisé, car lorsque la période de référence était incomplète, le système rétablissait le salaire seulement sur la base du dernier contrat.

 

DESORMAIS/ DEPUIS 2020

  • Tous les éléments sont automatiquement liés par ce chainage NIR + SIRET + contrat de travail, y compris pour plusieurs contrats de travail dans différents établissements, soit différents SIRET, même s’ils relèvent de régimes différents.
  • Un salarié qui a de multiples employeurs relevant à la fois du RG et du RA recevra un paiement unique de ses IJ, par un seul des deux régimes. La 1ère DSN transmise par l’un des employeurs permettra le paiement d’une IJ entière qui prendra en compte les rémunérations de tous ses employeurs. Le paiement n’est effectué qu’à la réception de toutes les DSN mensuelles et signalements de tous les employeurs ayant un contrat actif.

 

Les bénéfices des évolutions du “chaînage par le NIR” :