L’identification et la certification des individus (salariés) : une donnée essentielle !

Pour le Prélèvement à la source sur les revenus autres (PASRAU), la certification des données d’identification des individus est un élément majeur du bon fonctionnement du système. Cette certification permet la bonne remontée des taux personnalisés et actualisés de la DGFiP aux collecteurs.

Pour répondre à ce besoin de certification des données d’identité (via le NIR) cela implique :

  • La nécessaire mise à niveau de la qualité des NIR dans les systèmes d’information des collecteurs en amont de l’entrée dans le dispositif PASRAU (les NIA sont également admis car assimilés à des NIR)
  • La prise en compte au fil de l’eau du bilan d’identification des individus qui sera remonté sur le tableau de bord, l’objectif étant l’amélioration continue des données d’identité;

L’utilisation dans un temps limité et de manière exclusive (plus de NIR provisoire) d’un numéro technique temporaire (NTT) lorsque le NIR ou le NIA n’est pas connu par l’émetteur au moment de l’échéance.

Ce contrôle est réalisé sur l’ensemble des données d’identité transmises (NIR, nom, prénom, date et lieu de naissance, département de naissance, pays de naissance).

A l’issue de ce traitement, le dispositif met ensuite à disposition du déclarant sur son tableau de bord le bilan d’identification des personnes présentes dans la déclaration, pour rectification, dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).

Le contrôle aboutit à un compte rendu de traitement s’il y a lieu et liste alors les anomalies suivantes :

  • La liste des NIR retrouvés et rectifiés,
  • La liste des NIR non identifiés.

Si aucune anomalie n’est présente, aucun lien ne sera présent et la mention «Réussite du traitement» sera proposée sur le tableau de bord du déclarant.