Les NIR provisoires pour le PAS

Certaines rémunérations peuvent être versées à des individus identifiés par des NIR provisoires.

Dans le cadre de la DSN, la donnée ” Numéro d’inscription au répertoire ” (S21.G00.30.001) portée dans le message émis ne peut véhiculer que des NIR ou des NIR d’attente (NIA). En l’absence de NIR (ou NIA) connu, un numéro technique temporaire (NTT) est utilisé pour identifier l’individu dans la déclaration.

Une fois que le collecteur a pu obtenir le NIR de la personne, la déclaration doit comporter la transition NIR / NTT afin de permettre à la DGFiP d’assurer la correspondance dans son propre système d’information. Pour plus d’information en cas d’absence de NIR ou de NIA – Le Numéro Technique Temporaire (NTT) voir la fiche base de connaissance dédiée.

Même lorsque l’individu est identifié par un NTT, sur la base des éléments d’état civil et adresse renseignés la DGFiP pourra tout à fait reconnaître la personne et donc trouver son taux.