Les modes de transmission

La saisie de formulaire en ligne

Pour transmettre les DSI, le SIRET doit impérativement être inscrit et habilité sur net-entreprises.fr pour transmettre cette déclaration :

  • Vous êtes mono ou multi établissements et souhaitez ajouter la DSI

 

 

  • Vous êtes tiers déclarant  :

Consultez la procédure pour ajouter automatiquement la DSI à l’ensemble de vos clients en cliquant ici.

Consultez la procédure pour ajouter la DSI plus spécifiquement à un client en cliquant ici.

 

Le dépôt de fichier en mode EDI

Des solutions et logiciels de comptabilité agréés permettent également de transmettre les déclarations sous forme de fichier.

Depuis cette année, les déclarations pourront être effectuées par dépôt de fichier directement à partir du formulaire en ligne sous la rubrique Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI. La rubrique consultation des dépôts vous permettra de vérifier l’état d’avancement de cette opération (état du dépôt, AR, erreur…).

  • Déposez votre fichier DSI :

Pour valider son dépôt, le déclarant doit cliquer sur « Envoyer ».

Des contrôles de premier niveau sont alors effectués sur le fichier (vérification de la présence d’un fichier pré-chargé, nommage du fichier, identification du partenaire EDI et du numéro d’interchange portés dans le nom du fichier, vérification de l’absence d’un dépôt antérieur du même fichier).

 

  • Confirmation du dépôt :

  • Consultation des statuts des dépôts :

Le tableau affiche tous les fichiers de déclaration EDI déposés par le déclarant connecté (dépôt réalisés depuis les écrans présentés ci-dessus) :

 

Les pastilles de couleurs des colonnes « Dépôt », « AR1 », « AR2 », « AR3 » traduisent les statuts des différentes étapes de traitements de la déclaration EDI :

  • « Dépôt » : traduit le résultat du batch T1 sur le fichier déposé ;
  • « AR1 » : traduit le statut global des AR1 des différents déclarations contenues dans le fichier déposé ;
  • « AR2 » : traduit le statut global des AR2 des différents déclarations contenues dans le fichier déposé ;
  • « AR3 » : traduit le statut global des AR3 des différents déclarations contenues dans le fichier déposé ;

 

La signification des couleurs des pastilles est la suivante :

  • Blanc : traitement non lancé
  • Bleu : en cours
  • Vert : Transfert Ok ou fichier Ok
  • Orange : quelques erreurs
  • Rouge : Transfert KO ou tout en erreur

 

  • Consultation des Accusés de réception :

 

  • Le clic sur l’entête de la colonne « Numéro du message » permet de trier le tableau selon cette caractéristique.
  • Le clic sur l’entête de la colonne « AR1/2/3 » permet de trier le tableau selon cette caractéristique.
  • Le lien « Télécharger » permet au déclarant de télécharger le contenu de l’AR correspondant au lien cliqué.