Les modes de transmission de la DPAE

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche l’année précédente.

La DPAE peut être effectuée sur net-entreprises.fr :

soit par saisie en ligne d’un formulaire :

  • votre accusé de réception vous est délivré immédiatement après la validation de votre déclaration ;
  • le formulaire est pré-renseigné des données de l’entreprise dès la deuxième déclaration ;
  • vous pouvez effectuer une nouvelle DPAE pré-remplie des données du salarié dès la deuxième embauche. Un grand intérêt notamment pour les saisonniers, les extras…
  • vos déclarations et accusés de réception sont archivés pendant 14 mois.

Important : Une attention toute particulière doit être apportée au remplissage du formulaire. Une information incorrecte entraînera un retard dans le traitement de la déclaration qui aura pour effet de :

  • pénaliser le salarié dans ses droits sociaux,
  • rendre l’employeur passible de sanctions.

 

soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel.

  • vous pouvez transmettre jusqu’à 100 déclarations dans un seul fichier ;
  • vous recevez un courriel vous informant que votre accusé de réception est en ligne. En cas de succès, vous obtenez une référence dossier qui vaut acquittement. En cas d’anomalies, vous obtenez un bilan ;
  • vous pouvez déposer un fichier de test afin de vous assurer de la bonne conformité de votre logiciel.