Les fiches de paramétrage (Organismes complémentaires)

Introduction

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie

  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment récupérer mes codes et fiches de paramétrage OC ?

Les fiches de paramétrage sont accessibles aux déclarants :

  • A partir du tableau de bord DSN, rubrique “Services complémentaires”, “Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage

Notification par courriel de la mise à disposition de vos fiches de paramétrage OC

Depuis votre tableau de bord DSN sur la page “Fiches de paramétrage des organismes complémentaires “, vous pouvez cocher la case ” Abonnement aux courriels de notification FPOC”, afin d’être notifié par mail de la mise à jour de vos fiches de paramétrage. “