Les experts comptables

Avec la DSN, sous-produit de la paie, les rôles de prestataire de paie (expert-comptable) et tiers-déclarant sont appelés à évoluer et à se confondre, dans la mesure où les activités paie et déclarations sont rapprochées.

La responsabilité de ce tiers-déclarant est donc engagée vis-à-vis de vous, à savoir respecter les règles de fonctionnement DSN nécessaires à la traçabilité de l’information d’un mois sur l’autre pour l’ensemble des établissements pour lesquels il émet des DSN. Le tiers déclarant s’engage également en fonction du mandat établi à vous communiquer l’ensemble des pièces justificatives quant à la bonne transmission de vos DSN (certificat de conformité, certificat Urssaf reprenant notamment le montant du télépaiement, le bilan MSA…).

Cela implique également que si l’un de ses tiers-déclarés (clients) décide de changer de mode déclaratif, vous devez contribuer à ce que ce changement de situation ne compromette pas la continuité déclarative et l’ouverture ultérieure des droits des salariés (partage d’informations, envoi d’une dernière DSN ne nécessitant pas d’annule et remplace,etc.).

Vérifiez que le mandat établi avec votre expert-comptable concerne bien toutes les déclarations couvertes par la DSN

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