Les étapes de transmission de la DSI

Le tableau de bord :

  • Il correspond à la page d’accueil des déclarations et permet au déclarant de consulter la liste et l’état des déclarations pour lesquelles il s’est inscrit.

 

L’association du NIR et du SIRET

  • Cette étape permet au site d’identifier l’assuré pour lequel une déclaration va être faite et d’afficher les données correspondantes. Un écran de confirmation permet de valider les informations affichées et de passer à l’étape suivante.
  • A noter : si l’adresse personnelle de l’assuré qui s’affiche à l’écran n’est plus la bonne adresse, la déclaration peut quand même être faite. Elle sera bien transmise.

 

La saisie de la déclaration

  • Cette étape, qui comprend un écran pour les régimes d’imposition “IR”, un écran pour les associés de société soumise à l’IS, un écran pour les cotisations (obligatoires et facultatives) et un écran pour les éventuelles activités annexes, permet la saisie du revenu ou des revenus.
  • Remarque : si l’indépendant exerce plusieurs activités relevant du même régime d’imposition, il doit cumuler les revenus correspondants et les reporter dans la rubrique appropriée.
    La saisie de certaines rubriques est obligatoire.

Comment rectifier une déclaration ? Le site permet de rectifier une déclaration qui a été envoyée.

  • La procédure est la même que celle qui a permis d’envoyer la déclaration initiale. Il faut repasser par le tableau de bord et cliquer sur le lien “rectifier” : la déclaration qui a été envoyée s’affiche à l’écran. Il est alors possible de modifier ou de supprimer les montants qui ont été saisis.
  • Une fois ces opérations terminées, la déclaration se poursuit par les étapes de validation puis d’envoi de la déclaration.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que, une seule déclaration devant être envoyée pour l’ensemble des activités, la déclaration suivante annulera et remplacera intégralement la précédente.

 

La validation de la déclaration

  • Le déclarant peut vérifier les montants qui ont été déclarés en les modifiant au besoin (en cliquant sur le lien “étape précédente”).
    Si les données sont correctes, le déclarant envoie sa déclaration en cliquant sur “ENVOYER”.
  • Remarque : la déclaration peut aussi être simplement enregistrée. Cela peut être utile par exemple pour venir la compléter et l’envoyer ultérieurement.