Les CRM des organismes complémentaires

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, les Organismes complémentaires intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

 

Les mises à disposition

  • Récapitulatif des éléments mis à disposition :

 

Compte-rendu métier (CRM) * Code retour API Retour sur DSN de test et réelle Délai de transmission Format du CRM
CR de distribution OC **** 50 Sur DSN de test et réelle Immédiat ** Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM OC **** 51 Fonction des organismes Fonction des organismes (émission avant ou après la date d’échéance déclarative) 3 types de CRM au format spécifique OC :

·     Type 1 : DSN reçue / DSN non reçue

·     Type 2 : DSN OK / DSN KO lors de l’intégration dans le SI métier

·     Type 3 : Explication détaillée des éventuelles anomalies constatées sur le salarié, le montant de cotisations déclarées, etc

NB : Un nouveau CRM (de type « supérieur » au précédent) vient annuler et remplacer le dernier

 

Les organismes complémentaires en capacité de remonter des CRM

Consultez la liste d’informations détaillées mise en place pour les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance, et mutuelles vous permettant de préparer au mieux vos déclarations DSN de la norme Phase 3, incluant les cotisations de vos contrats prévoyance, santé et retraite.

Seuls les organismes en capacité de prendre en compte des DSN de norme Phase 3, dès maintenant ou à court terme, sont ici recensés.

Consultez la description des CRM