Les CRM de l’Assurance maladie

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, l’ASSURANCE MALADIE intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

 

Les mises à disposition

  • Récapitulatif des éléments mis à disposition :

 

Compte-rendu métier (CRM) * Code retour API Retour sur DSN de test et réelle Délai de transmission Format du CRM
Bilans de non reconstitution sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail *** (Régime Général) 21 Uniquement sur DSN réelle Immédiat ** Format DSN
Accusé de réception sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail *** (Régime Général ou Agricole : CNAM ou MSA) 30 Immédiat ** Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail *** (Régime Général ou Agricole : CNAM ou MSA) 31 Au maximum dans les quatre heures suivant le dépôt ** Format DSN
Bilans de non reconstitution Arrêts +6 Mois *** (Régime Général, sur DSN mensuelle) 22 Uniquement sur DSN réelle Immédiat ** Format DSN
Accusé de réception CNAM sur Arrêts +6 Mois *** (Régime Général, sur DSN mensuelle) 32 Immédiat ** Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM CNAM sur Arrêts +6 Mois *** (Régime Général, sur DSN mensuelle) 33 Au maximum dans les quatre heures suivant le dépôt ** Format DSN

 

Accédez au compte rendu métier de l’assurance maladie

  • Bilan de préparation des données :

IMPORTANT : Le principal motif de rejet au niveau de la préparation des données à la CNAM est le manque d’historique de données DSN concernant le salarié :

  • pour un arrêt maladie/maternité/paternité, l’historique des données données transmises doit être de 3 mois
  • pour un arrêt lié à un accident du travail ou maladie professionnelle, l’historique des données données transmises doit être de 12 mois

Si cette historique n’est pas constitué, vous devez impérativement transmettre à l’assurance maladie l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières via les procédures actuelles.

  • Accédez au bilan de traitement et au BPIJ