Les CRM de l’AGIRC ARRCO

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, l’AGIRC ARRCO intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

 

Les mises à disposition

 

Compte-rendu métier (CRM) * Code retour API Retour sur DSN de test et réelle Délai de transmission Format du CRM
Accusé de réception AGIRC-ARRCO **** 70 Sur DSN de test et réelle Immédiat ** Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM AGIRC-ARRCO **** 71 Uniquement sur DSN réelle « Synthèse » : J+1 par rapport à la date de dépôt (ayant reçu un CCO)

« Notification des cotisations calculées » : à partir de J+1 par rapport à la date d’échéance déclarative. Le délai peut varier en fonction du nombre de salariés traités et du nombre d’anomalies métier à corriger par le gestionnaire de compte

2 types de CRM au format spécifique AGIRC-ARRCO :

·     Type « Synthèse » : il récapitule les éléments déclarés

·     Type « Notification des cotisations calculées » : il remonte au déclarant les cotisations cumulées recalculées par l’organisme

NB : La « notification des cotisations calculées » vient annuler et remplacer le CRM de « synthèse ».

NB : Les CRM remontés par l’AA ne contiennent pas d’anomalies : en cas de déphasage, l’entreprise doit rentrer en contact directement avec son GPS pour comprendre l’écart.

 

 

Accédez au compte rendu métier AGIRC ARRCO

 

  • Exemple de CRM notification de cotisation calculée

 

  • Exemple de CRM de synthèse :