Les comptes rendus métier – CRM PASRAU

Le compte-rendu métier (CRM) permet à la direction générale des finances publiques (DGFIP) de faire un retour aux déclarants dès réception de leur déclaration.

Dans le cadre du dispositif PASRAU, le CRM a vocation de permettre à la DGFIP de mettre à disposition du collecteur les taux de prélèvement de chaque usager et de remonter les anomalies éventuelles liées au paiement du PAS, à l’identification des individus et à l’application du taux.

Le CRM est construit selon les principes de structuration suivants :

  • Des informations liées à l’envoi (identifiant du flux, version de la norme, SIRET de l’émetteur)
  • Des informations liées à la déclaration envoyée (données d’identification de la déclaration, bilan de la déclaration ; liste d’anomalies détectées)

A réception, le système PASRAU créé deux flux distincts à destination de la DGFIP :

  • Un flux financier : les éléments seront transmis au fil de l’eau dès réception par le dispositif PASRAU.
  • Un flux nominatif : la partie nominative du flux ne sera transmise qu’après la date d’échéance (10 M+1).

Pour chacun des flux transmis, un compte rendu métier sera mis à disposition et accessible sur le tableau de bord PASRAU.