Les comptes rendus métier (CRM) mis à disposition par les organismes

Il est très important de consulter l’ensemble des comptes rendus mis à votre disposition après chaque dépôt sur votre tableau de bord DSN.

En effet, les données transmises aux différents organismes peuvent être OK au niveau de la norme mais ne permettent pas les reconstitutions des attestions employeurs destinées à Pôle emploi (AER), les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières, des anomalies au niveau de l’Urssaf, des Organismes Complémentaires…

La cinématique pour une DSN mensuelle

OPS
Substitutions obligatoires T4 2016
Substitutions obligatoires â partir de T1 2017 *
Agirc-Arrco
✓ Obligatoire
Organismes complémentaires
Obligatoire si OC prét pour la DSN P3
=> Billan â paraitre prochainement sur dsn-info
MSA
Obligatoire pour les entreprises pilote
Obligatoire en janvier ou avril 2017 en fonction des seuils
DGFIP
✓ Bloc 42 – CVAE : Bloc non obligatoire mais fortement conseillé si entreprise assujettie
✓ CVAE : période de référence Bloc 06 + Bloc 44 + données dans le Bloc 85 : obligatoire *
✓ Honoraires : non obligatoire
✓ Taxes sur les salaires : obligatoire si entreprise assujettle *
✓ Taxes annexes : obligatoire si entreprise assujettie
Régimes spéciaux et cas particulier
Obligatoire si pilote positif (bilan et communication en décembre 2016) *

La cinématique pour un signalement arrêt maladie ou reprise anticipée de travail

La cinématique pour un signalement fin de contrat de travail