Les bilans d’anomalies

Le Bilan d’anomalie est le compte rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition du tableau de bord DSN, afin d’informer le déclarant de l’invalidité de sa déclaration.

 

 

IMPORTANT :

Les bilans d’anomalies peuvent être téléchargés au format csv ou au format html.

Pour une meilleure compréhension des anomalies, vous pouvez vous référer au cahier technique de la norme vous précisant ainsi pour chaque rubrique ce qui est « attendu ». Les anomalies devront donc être corrigées directement dans le logiciel de paie. Une fois les modifications effectuées, un nouveau dépôt pourra être effectué.

Dans le cas d’écarts signalés sur les DSN mensuelles, si l’échéance de dépôt est dépassée et ne permet plus de faire d’annule et remplace, vous devrez corriger dans la paie et dans la DSN du mois suivant. Dans le cas d’écarts sur les signalements, vous devrez en cas d’urgence utiliser les anciennes procédures ou contacter l’organisme concerné.