Les anomalies relatives aux données nominatives

Lorsque l’individu, non reconnu dans le SNGI, n’aura pas pu être identifié dans le système d’information DGFiP à partir des données d’état civil et d’adresse fournies, la nature de l’anomalie sera clairement indiquée dans le CRM nominatif.

 

Le bloc individu : éléments d’identification du bénéficiaire

Le bloc individu mentionne l’ensemble des informations individuelles de chaque bénéficiaire de revenu.

Ce bloc mentionne d’une part tous les éléments d’identification des bénéficiaires :

  •  NIR,
  •  éléments d’état civil complet : noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale ;

En l’absence de NIR, le collecteur doit renseigner un NTT (numéro technique transitoire), dont la structure est décrite dans le cahier technique. Ce NTT a une utilisation temporaire, tant que le NIR n’est pas connu (3 mois).

Lors de chaque dépôt d’une DSN, le dispositif interroge le service national de gestion des identités (SNGI) de la CNAV afin de vérifier l’identité des individus transmise avec l’ensemble des données (NIR, nom, prénom date et lieu de naissance). En réponse, le système retourne au déclarant un bilan d’identification des salariés (BIS) en complétant ou corrigeant les données transmises ou la liste des NIR non identifiés. Ce bilan permettra de fiabiliser les bases de données des collecteurs au fil du temps.

Les éventuels échecs d’identification (personne non retrouvée au SNGI) n’empêchent pas la transmission de la déclaration DSN.

En DSN, ces informations et l’appel SNGI existent déjà avant le PAS, et ne sont pas modifiés.

 

Le bloc individu : informations relatives au versement (bloc versement)

Le bloc versement mentionne les montants versés à chaque bénéficiaire :

  •  date du versement
  •  rémunération nette fiscale
  •  rémunération nette fiscale potentielle, qui correspond à des montants versés qui sont a priori non imposables sous conditions comme les rémunérations versées aux apprentis et stagiaires, mais qui donnent lieu à des informations de recoupement pour le contrôle fiscal.

En DSN ces informations existent déjà et ne sont pas modifiées.

 

Le bloc individu : informations relatives au PAS (bloc versement)

Les informations relatives au PAS sont restituées en regard de chaque versement :

  • taux de PAS
  • type de taux de PAS (transmis par la DGFiP / barème)
  • montant de PAS
  • identifiant de taux porté par le CRM (dont est issu le taux appliqué), sauf si le taux est un taux issu du barème.