Le temps partiel thérapeutique (DSIJ)

Le choix de l’attestation sur net-entreprises

  • L’indemnisation d’un temps partiel pour motif thérapeutique ne peut se faire que par une attestation sur net-entreprises.
  • À l’étape 2 de la saisie en ligne sur net-entreprises, sélectionnez l’attestation de votre choix en faisant dérouler l’ascenseur.

 

Le principe de la perte de salaire :

Lorsque votre salarié reprend à temps partiel, pour motif médical après un arrêt temps plein, indiquez la perte de salaire : elle représente les heures de travail non effectuées, sur la période concernée.

Indiquez la période du temps partiel, puis le montant perdu, du fait de l’activité réduite.

Exemple :

  • Salaire habituel, appelé aussi salaire rétabli, de 2000 euros brut pour un contrat à 151 H.
  • Votre salarié a travaillé un peu plus de 50 % du temps pour 1100 euros.
  • 2000 – 1100 = 900
  • Les 900, c’est la perte de salaire.
  • C’est la somme qu’il n’a pas gagné du fait de son absence qui constitue la base pour étudier l’indemnisation.

Cas particulier : les congés payés

  • Si votre salarié a eu des congés payés, ces sommes sont valorisées en paie et il n’y a pas d’incidence sur la période de référence.
  • La perte sera moindre car elle sera diminuée des sommes reçues au titre de ces congés.
  • Les dates des congés payés n’ont pas à être renseignées, seule la valorisation est importante pour calculer la perte de salaire.

Exemple : Un mois normalement travaillé en temps partiel thérapeutique (TPT) du 1er au 28 février (salaire brut = 2000€)

  • Une période de congé du 15 au 21 février a été prise par votre salarié.
  • L’attestation de salaire devra être saisie comme suit :

 

Cas particulier : nouvel arrêt temps plein interrompant le temps partiel

Exemple :

  • Un mois normalement travaillé en TPT du 1er au 28 février
  • Arrêt de travail temps plein intervenant durant ce même mois (ex : 5 au 12 février)

Il conviendra d’établir 3 attestations de salaires :

  1. Attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel thérapeutique du 1er au 4 février
  2. Attestation de salaire ou un signalement d’arrêt en DSN pour l’avis d’arrêt de travail à temps complet du 5 au 12 février
  3. Attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel thérapeutique (TPT) du 13 au 28 février