Le statut de votre déclaration : un élément majeur !

Le tableau de bord de la DSI vous permet notamment de suivre l’ensemble de vos transmissions ainsi que de consulter les différents statuts :

  • Non initialisée : Le rattachement du numéro de sécurité sociale (NIR) n’a pas été effectué. Vous devez donc effectuer la saisie du NIR.
  • Transmise : La déclaration a bien été validée et envoyée aux Urssaf ou Cgss pour les DOM
  • Rectifiée et transmise : Une seconde déclaration dite « Rectifiée » a été transmise à l’Urssaf ou CGSS pour les DOM. Cette déclaration rectifiée a donc annulé la déclaration précédemment transmise. Un nouvel accusé réception vous a été délivré.
  • Non effectuée avant la date limite d’envoi : Aucune déclaration n’a été transmise à l’Urssaf ou CGSS pour les DOM avant la date limite de déclaration. La campagne déclarative étant fermée, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par net-entreprises. Contactez votre Urssaf ou Cgss pour les DOM.
  • Non effectuée : Cela signifie qu’aucune déclaration n’a été effectuée pour le millésime sélectionné. Si la date limite de déclaration est passée vous pouvez néanmoins toujours effectuer votre déclaration jusqu’à la fermeture du service (en novembre).