Le statut de votre déclaration : un élément majeur !

Le tableau de bord de la DSI vous permet notamment de suivre l’ensemble de vos transmissions ainsi que de consulter les différents statuts :

  • Non intialisée : Le rattachement du NIR n’a pas été effectué. Vous devez donc effectuer la saisie du NIR (numéro de Sécurité social).
  • Enregistrée : L’enregistrement de la déclaration permet de conserver les données saisies, pour les personnes qui ne souhaitent pas envoyer leur déclaration immédiatement.
    • ATTENTION, si la déclaration est simplement enregistrée elle ne sera pas envoyée au RSI. Le statut ” ENREGISTREE ” est alors affiché dans le tableau de bord dans la colonne ” état de la déclaration “.
    • Pour ENVOYER, la déclaration il convient de cliquer sur le lien REPRENDRE du tableau de bord (colonne Action) et de dérouler l’ensemble des écrans. Les données enregistrées étant reprises vous pourrez, si besoin, les modifier au fur et à mesure des écrans. A la dernière étape, il conviendra de cliquer sur le bouton ” ENVOYER “.
    • L’accusé de réception affichera alors un n° d’AR et le tableau de bord mentionnera le statut ” TRANSMISE ” dans la colonne état de la déclaration.
  • Transmise : La déclaration a bien été validée et envoyée au RSI.
  • Rectifiée et transmise : Une seconde déclaration dite « Rectifiée » a été transmise au RSI. Cette déclaration rectifiée a donc annulé la déclaration précédemment transmise. Un nouvel accusé réception vous a été délivré.
  • Non effectuée avant la date limite d’envoi : Aucune déclaration n’a été  transmise à l’organisme avant la date limite de déclaration. La campagne déclarative étant fermée, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par net-entreprises. Envoyez une déclaration papier à votre caisse RSI.
  • Non effectuée : Cela signifie qu’aucune déclaration n’a été effectuée pour le millésime sélectionné. Si la date limite de déclaration est passée vous pouvez néanmoins toujours effectuer votre déclaration jusqu’à la fermeture du service (en novembre).