Le SIRET centralisateur pour un signalement arrêt de travail en DSN

Le siret centralisateur est le siret de l’établissement qui centralise le paiement des indemnités journalières en cas de subrogation pour tous les établissements d’une même entreprise.

Le siret de l’établissement centralisateur est une donnée intégrée au bloc 60 « Arrêt de travail » pour les signalements d’arrêt de travail. Les coordonnées bancaires (Iban) de cet établissement centralisateur doivent être renseignées dans le bloc 60 « Arrêt de travail ».

 

 

  • rubrique S21.G00.60.600 = siret de l’établissement centralisateur
  • rubrique S21.G00.60.007 = Iban de l’établissement centralisateur

 

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