Le signalement congé maternité en DSN

Lorsque votre salariée attend un enfant, elle peut bénéficier d’un congé maternité en prénatal avant la date présumée de l’accouchement et en postnatal après l’accouchement.

Avant le congé maternité et selon la situation médicale de votre salariée, le médecin peut prescrire un arrêt en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse. Appelé congé pathologique, cette période de 14 jours est fractionnable et soumise aux règles de l’arrêt de travail maladie, mais est indemnisée en maternité.

 

 

Réalisez un signalement d’arrêt risque “maternité”.

Dans les 5 jours qui suivent la connaissance :

  • d’un avis d’arrêt de travail en rapport avec un état pathologique de grossesse (maximum 14 jours)
  • du début du congé maternité

 

Motif de l’arrêt

 

Exemple : enchainement > arrêt maladie / congé pathologique / arrêt maladie / congé maternité :

 

 

 

 

Date du dernier jour travaillé

La date du dernier jour travaillé sert de point de départ à l’indemnisation.

 

 

  • En l’absence d’arrêt précédant le congé maternité = le dernier jour travaillé est la veille du congé
  • Si votre salariée n’a pas repris le travail depuis le 1er arrêt, vous indiquez la date du précédent signalement.

 

Exemple du dernier jour travaillé identique (14/05) pour un enchainement de 4 arrêts consécutifs :

 

Pour en savoir plus sur le dernier jour travaillé, cliquez ici.

 

Date de fin prévisionnelle

Indiquez la date de fin de congé pour lequel le signalement a été réalisé.

 

 

Date de reprise de travail

 

 

 

 

Lorsque votre salariée reprend son travail à la fin de son congé maternité, vous devez saisir la date de reprise afin de clôturer la période du congé dans votre logiciel de paie. Cette information ne doit pas faire l’objet d’un signalement d’événement mais alimente votre DSN mensuelle.

 

En cas de subrogation

  • Cochez la case “subrogation” ou choisissez “oui” dans le menu déroulant
  • Indiquez les dates maximales de votre convention collective ou accord de travail
  • Si elles sont pré-remplies, vérifiez les indications de votre logiciel, notamment les coordonnées IBAN.

 

 

Une fois votre signalement transmis, suivez-le dans votre tableau de bord sur net-entreprises.