Le signalement congé adoption en DSN

L’arrivée d’un enfant adopté dans une famille ouvre droit à un congé d’adoption. Le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents adoptifs seulement ou partagé entre les 2 parents adoptifs.

 

Votre salarié(e) vous informe des dates et de la durée de son congé d’adoption

En amont du signalement, vous envoyez le jugement d’adoption sur l’adresse mail dédiée à la caisse d’assurance maladie dont dépend votre salarié(e).

Pour faciliter l’indemnisation, les dates du congé d’adoption peuvent être portées manuellement sur le jugement d’adoption ou dans votre mail.

L’objet de l’e-mail et les pièces jointes doivent respecter une norme d’identification précisée dans le mode opératoire téléchargeable en cliquant ici.

Dans les 5 jours qui suivent le début du congé, vous saisissez un signalement d’arrêt de travail “maternité/adoption”.

 

Motif de l’arrêt

 

 

 

Date du dernier jour travaillé

La date du dernier jour de travail sert de point de départ à l’indemnisation.

 

 

Pour en savoir plus sur le dernier jour travaillé, cliquez ici.

 

Date de fin prévisionnelle

Indiquez la date de fin prévisionnelle correspondant au dernier jour du congé d’adoption.

 

 

Date de reprise de travail

Lorsque votre salariée reprend son travail à la fin de son congé d’adoption, vous devez saisir la date de reprise afin de clôturer la période du congé dans votre logiciel de paie (dès lors qu’il ne s’agit pas d’une reprise anticipée). Cette information ne doit pas faire l’objet d’un signalement d’événement mais alimente votre DSN mensuelle.

 

 

En cas de subrogation

  • Cochez la case “subrogation” ou choisissez “oui” dans le menu déroulant
  • Indiquez les dates maximales de votre convention collective ou accord de travail
  • Si elles sont pré-remplies, vérifiez les indications de votre logiciel, notamment les coordonnées IBAN.

 

 

Une fois votre signalement transmis, suivez-le dans votre tableau de bord sur net-entreprises.