Le rattachement d’un nouvel assuré

A partir du tableau de bord de la DSI vous pouvez procéder à l’ajout des assurés :

 

 

 

 

« Aucune déclaration amorcée » / « Ce numéro ne correspond à aucun indépendant assujetti à la DSI » / « NIR non reconnu ».

 

Aucun assuré, identifié comme ayant exercé une activité indépendante (artisan, commerçant ou profession libérale) en 2017 et correspondant à ce numéro de sécurité sociale n’a été trouvé.

S’il s’agit d’une erreur de saisie, saisissez à nouveau le numéro de sécurité sociale du travailleur indépendant relevant de la Sécurité Sociale pour les indépendants.

Sinon, merci de vous assurer que la personne pour laquelle vous souhaitez effectuer la déclaration a bien exercé une activité en 2017 et que cette activité relève de la Sécurité Sociale pour les indépendants

Les autres raisons possibles :

  • Les assurés amorcés sur net-DSI sont ceux qui ont eu une activité indépendante en 2017 et qui étaient immatriculés à la date du 17 mars 2018. Si vous avez débuté en fin d’année 2017 votre activité et que vous n’étiez pas immatriculé à la Sécurité Sociale pour les indépendants à la date du 17 mars 2018, vous devriez pouvoir faire votre déclaration à l’issue de l’amorçage complémentaire qui sera réalisé toutes les deux semaines à partir du 14 avril 2018. Prenez contact au besoin avec votre agence à la Sécurité Sociale pour les indépendants ou avec le numéro dédié à la DSI indiqué ci-dessous afin de vérifier votre immatriculation auprès de la caisse.Les assurés ayant cessé leur activité en 2017 ou en 2018 ne sont pas amorcés sur net-entreprises. Ils doivent déclarer leur revenu dans le cadre d’une procédure particulière et de l’envoi d’un courrier lié à leur radiation des régimes des indépendants.
  • Les assurés relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs) ne sont pas redevables de la déclaration sociale des indépendants (ils doivent souscrire une déclaration spécifique, mensuelle ou trimestrielle, de leur chiffre d’affaires) et ne sont donc pas identifiés pour la présente déclaration.
  • Les professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) ne relèvent pas de la Sécurité Sociale des Indépendants mais d’un régime spécifique (régime des praticiens et auxiliaire médicaux). Ils ne sont pas redevables de la déclaration sociale des indépendants mais d’une déclaration spécifique appelée  » DS-PAMC « .Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’aide en ligne sur cette déclaration en cliquant ici.
    Vous pouvez également contacter le numéro dédié de l’Urssaf afin de connaitre les modalités déclaratives de la DS-PAMC, au 0 811 011 637.
    A noter : seuls les médecins conventionnés secteur 2 et les pédicures-podologues conventionnés peuvent opter (selon certaines conditions) pour leur affiliation à la sécurité sociale des indépendants.

 

Si vous avez bien exercé une activité indépendante en 2017 et que votre numéro de sécurité sociale n’est pas amorcé sur net-entreprises, vous pouvez prendre contact avec le support de la sécurité sociale des indépendants dédié à la DSI au 0811 250 015 (0,05 € / min. + prix de l’appel) pour la Métropole de 9h à 17h.