Le rattachement d’un nouvel assuré

A partir du tableau de bord de la DSI vous pouvez procéder à l’ajout des assurés :

 

 

 

« Aucune déclaration amorcée » / « Ce numéro ne correspond à aucun indépendant assujetti à la DSI » / « NIR non reconnu ».

Aucun assuré, identifié comme ayant exercé une activité indépendante (artisan, commerçant ou profession libérale) en 2016 et correspondant à ce numéro de sécurité sociale n’a été trouvé.

S’il s’agit d’une erreur de saisie, saisissez à nouveau le numéro de sécurité sociale du travailleur indépendant relevant du RSI.

Sinon, merci de vous assurer que la personne pour laquelle vous souhaitez effectuer la déclaration a bien exercé une activité en 2016 et que cette activité relève du Régime Social des Indépendants.

Les autres raisons possibles :

  • les assurés amorcés sur net-DSI sont ceux qui ont eu une activité indépendante en 2016 et qui étaient immatriculés à la date du 14 mars 2017. Si vous avez débuté en fin d’année 2016 votre activité et que vous n’étiez pas immatriculé au RSI à la date du 14 mars 2017, vous devriez pouvoir faire votre déclaration à l’issue de l’amorçage complémentaire qui sera réalisé toutes les deux semaines à partir du 15 avril 2017. Prenez contact au besoin avec votre caisse RSI ou avec le numéro dédié à la DSI indiqué ci-dessous afin de vérifier votre immatriculation auprès de la caisse.
  • les assurés ayant cessé leur activité en 2016 ne sont pas amorcés sur net-entreprises. Ils doivent déclarer leur revenu dans le cadre d’une procédure particulière et de l’envoi d’un courrier lié à leur radiation des régimes des indépendants.
  • les assurés relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs) ne sont pas redevables de la déclaration sociale des indépendants (ils doivent souscrire une déclaration spécifique, mensuelle ou trimestrielle, de leur chiffre d’affaires) et ne sont donc pas identifiés pour la présente déclaration.
  • les professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) ne relèvent pas du RSI mais du régime général(régime des praticiens et auxiliaire médicaux. Ils ne sont pas redevables de la déclaration sociale des indépendants et ne sont donc pas identifiés pour la présente déclaration.
    Veuillez dans ce cas vous rapprocher des organismes de gestion habituels concernés (URSSAF pour la déclaration des revenus, CPAM pour assurance maladie et CARMF pour assurance vieillesse).
    A noter : seuls les médecins conventionnés secteur 2 et les pédicures-podologues conventionnés peuvent opter (selon certaines conditions) pour leur affiliation au RSI.

Si vous avez bien exercé une activité indépendante en 2016 et que votre numéro de sécurité sociale n’est pas amorcé sur net-entreprises, vous pouvez prendre contact avec le support du RSI dédié à la DSI au 0811 250 015 (0,05 cts / min. + prix de l’appel) pour la Métropole du 8h à 17h.