Le pilote PAS

Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les employeurs et autres verseurs de revenus imposables comme les caisses de retraite seront chargés du prélèvement sur les rémunérations et prestations versées, et du reversement à l’administration fiscale des montants ainsi prélevés.

Les échanges d’informations s’appuieront sur la déclaration DSN pour les employeurs.

Afin de sécuriser la mise en œuvre de la réforme par les collecteurs, une première phase de test (dite « pilote ») du dispositif déclaratif DSN a eu lieu au second semestre 2017. Une nouvelle phase pilote est programmée sur la période mars-juin 2018 .

Durant la phase pilote, il s’agit de procéder, « pour de faux » et en environnement de test, aux échanges déclaratifs tels qu’ils se dérouleront lors de la mise en œuvre de la réforme. Ces échanges font intervenir trois acteurs :

  • l’employeur ou le verseur de revenus de remplacement comme la caisse de retraite ;
  • le portail Net-entreprises.fr, lieu de dépôt des déclarations DSN;
  • l’administration fiscale, destinataire finale des informations relatives au PAS.

Dans la majorité des cas, ce sont les éditeurs de logiciel de paie qui participent aux tests en pilote, plutôt que des employeurs (sauf lorsque ces derniers sont auto-éditeurs de leur système de paie) : chaque éditeur de logiciel peut, selon son organisation interne, décider d’associer quelques-uns de ses clients ou de conduire les tests de manière isolée.

Pour plus d’informations sur le pilote PAS, consultez “la boite à outils