Le paiement des cotisations

IMPORTANT

La première déclaration et le premier paiement des charges interviendront après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité après réception d’un premier courrier de déclaration.Vous devrez payer en une seule fois la totalité des charges pour cette période.

  • Exemple : début d’activité le 1er février 2016 avec la déclaration trimestrielle : première échéance le 31 juillet 2016, pour déclarer le chiffre d’affaires du 1er février au 30 juin 2016.

Les modes de paiement

  • Les modes de paiement possibles sont les suivants :

IMPORTANT :

  • Le paiement par carte bancaire est possible uniquement si les formalités au télépaiement n’ont pas été effectuées.
  • Le paiement par chèque est possible sous certaines conditions. Vous devez donc contacter votre caisse afin d’en connaître les modalités.

 

Les avantages du télépaiement à la norme SEPA

Renseignez les comptes bancaires et acquittez le mandat SEPA

Lors de votre accès à la déclaration, vous avez la possibilité :

  • de saisir les coordonnées du compte bancaire à partir duquel vous souhaitez que vos cotisations soient débitées (1)
  • de valider le mandat et le télécharger pour le conserver (3)

 

 

  • Dans la liste déroulante, sélectionnez le SIRET pour lequel vous souhaitez ajouter les coordonnées bancaires.
  • Si vous êtes multi établissements (c’est à dire que vous avez 2 SIRET), vous devrez effectuer cette procédure autant de fois qu’il y a de SIRET. En effet, le mandat est établi par SIRET.

 

 

 

  • Cliquez sur « Mes moyens de paiement » afin de procéder à la saisie et à l’acquittement des mandats

 

 

 

  • Renseignez le ou les comptes bancaires (3 maximum) en cliquant à chaque fois sur « Ajouter le compte bancaire » après la saisie
  • Le(s) compte(s) bancaire(s) renseigné(s) dans les moyens de paiement seront présentés au niveau du bordereau déclaratif au niveau du paiement. Par défaut, la somme due sera portée sur le 1er compte bancaire. Libre à vous de « diviser » la somme due sur plusieurs comptes bancaire si nécessaire.

 

 

 

  • Actions possibles sur le mandat :
    • Consulter les données : visualiser les informations renseignées
    • Modifier / Imprimer : possibilité de modifier les informations bancaires et d’imprimer le mandat
    • Révoquer le mandat : si vous fermez par exemple un compte bancaire ou que vous ne souhaitez plus l’utiliser, nous vous conseiller de « révoquer le mandat » c’est à dire l’autorisation portée sur ce compte.

 

NB : Ce mandat ne doit pas être adressé à votre banque ni à votre Urssaf ou à votre centre de paiement RSI.Vous devez donc le conserver.