Le module mandat (paiement à la norme SEPA)

Le prélèvement SEPA

Le SEPA introduit de nouvelles règles pour le recueil et la gestion du consentement du débiteur en unifiant demande et autorisation de prélèvement au sein d’un unique document : le mandat. Un mandat de prélèvement SEPA fait l’objet d’une identification via une référence unique attribuée librement par le créancier : la Référence Unique du Mandat ou “RUM”.

Cette référence comporte au maximum 35 caractères. Couplée avec l’ICS, elle assure l’identification unique du contrat passé entre créancier et débiteur.

Elle doit être communiquée au débiteur avant l’émission des prélèvements SEPA.

Pour effectuer le télépaiement des cotisations il est donc obligatoire d’avoir au préalable acquitté un mandat de prélèvement SEPA :

  • S’il s’agit d’un mandat interentreprises ou B2B, vous devez impérativement l’adresser rapidement à votre banque.
  • S’il s’agit d’un mandat Core, il est inutile de l’envoyer à votre banque.

Le cas échéant, une mention portée sur le mandat B2B ou Core, vous précise s’il est nécessaire d’en renvoyer une copie à votre créancier. En l’absence de cette mention vous ne devez pas adresser le mandat à votre créancier.

La norme SEPA et la DSN

Suite à la réception d’un message DSN et en cas de demande de paiement par prélèvement, l’organisme de protection sociale consulte sa « mandathèque » afin de s’assurer de la présence d’un mandat actif pour le couple “compte bancaire / créancier” véhiculés dans le message DSN.

Si aucun mandat n’est trouvé dans le cadre de cette interrogation, l’information notifiant la nécessité d’acquitter un mandat est retournée au déclarant. Celui-ci peut donc visualiser la nécessité de compléter et d’acquitter un mandat dans les comptes rendus métier affichés sur le tableau de bord DSN ou directement à partir du Module Mandat (lien affiché dans les services complémentaires du tableau de bord). Ainsi, pour chaque DSN nécessitant une action de la part du déclarant pour créer un mandat , il pourra accéder à la fonctionnalité du Module Mandat pour :

  • Rechercher des mandats existants (consultation ou impression)
  • Rechercher des mandats existants afin de les acquitter
  • Créer des mandats et les acquitter
  • Révoquer des mandats

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IMPORTANT : La fonctionnalité de Module Mandat mise à votre disposition, permet actuellement de traiter les mandats pour la plupart des institutions de prévoyance. La gestion des mandats pour certaines mutuelles et assurances sera mise à disposition courant 2017 (une liste détaillée sera communiquée ultérieurement).

Concernant les autres organismes de protection sociale :

  • URSSAF : Les mandats continuent d’être gérés comme actuellement à savoir dans les services+ (urssaf en ligne).
  • AGIRC ARRCO : le processus de gestion actuel reste inchangé.
  • MSA : Les mandats sont gérés directement dans les services complémentaires de la MSA

La fonctionnalité du module mandat :

  • Accessible à partir des services complémentaires du tableau de bord DSN :

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  • Accessible à partir du détail des déclarations en fonction d’un dépôt :

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