Le certificat de conformité : votre preuve de dépôt !

Un premier traitement consiste à établir la conformité de la déclaration reçue. Si le résultat est positif un certificat de conformité est délivré au déclarant et le dégage de son obligation déclarative.

Les déclarations conformes font ensuite l’objet d’un contrôle de cohérence entre déclarations. Les incohérences donnent lieu à notification d’un signalement au déclarant sans toutefois appeler une action corrective de sa part sur la DSN. Le cas échéant si cela a un impact en paie, la régularisation sera effectuée dans la paie d’un mois suivant et donc sera transmise dans une DSN ultérieure. Une incohérence entre déclarations (par exemple un arrêt de travail signalé mais non retracé dans la DSN mensuelle suivante) peut entrainer l’impossibilité de reconstituer une attestation sociale (DSIJ ou attestation employeur destinée à pôle emploi). Dans ce cas, l’entreprise devra utiliser les anciennes procédures.

Les déclarations conformes et ne faisant pas l’objet d’incohérence sont transmises aux organismes de protection sociale, dans la limite des informations qui les concernent. En outre, ces informations sont également stockées en vue de reconstituer les éventuelles attestations DSIJ et attestation employeur destinée à pôle emploi. A l’issue du contrôle opéré par les organismes de protection sociale, un compte rendu métier (CRM) est mis à disposition devant impérativement être consulté.

Téléchargez les certificats de conformité

Les certificats de conformité sont téléchargeables à partir du tableau de bord de la DSN soit :

  • de manière unitaire
  • soit par un téléchargement « en masse » :
    • Pour la totalité des établissements pour l’échéance concernée (*1)
    • Pour les établissements appartenant à une entreprise par Siren (*2)

Important

L’obtention du certificat de conformité ne signifie pas que l’ensemble de vos données soient  correctes. Vous devez impérativement consulter l’ensemble des comptes rendus métier mis à votre disposition.

En effet, l’obtention du certificat de conformité vous dégage de votre obligation de transmission de la DSN mais pas de la véracité ou de l’intégralité de l’information transmise aux organismes. Vous pouvez donc avoir un certificat de conformité mais des comptes rendus métiers sur lesquels vous devrez impérativement effectuer des corrections.