Le CEA (Chèque Emploi Associatif)

Qu’est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés.L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.En tant qu’employeur :

  • vous réalisez les formalités liées à l’embauche (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail) à l’aide d’un seul document : le contrat.
  • pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace “employeur”.
  • auprès d’un seul interlocuteur : le centre national Chèque emploi associatif,
  • à l’aide d’un seul document : le volet social.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque emploi associatif.

Quel est le rôle du centre national Chèque emploi associatif ?

Après transmission des informations par l’employeur, le centre national Chèque emploi associatif prend le relais.

Il calcule, à la place de l’association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

Il met à disposition de l’association dans “l’Espace employeur” :

  • les bulletins de paie. L’association doit imprimer un exemplaire pour le remettre à son salarié.
  • un décompte des cotisations dues (l’association peut demander une modification jusqu’à dix jours avant la date de prélèvement).

Il effectue des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle …).

L’association est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.