L’assiette du PAS dans le cas des IJ subrogées

En présence d’IJ subrogées, c’est bien le montant net imposable de l’IJ qui doit être soumis au PAS par le collecteur.

En revanche, les rubriques  » Rémunération nette fiscale – S21.G00.50.002  » et   » Rémunération nette fiscale potentielle – S21.G00.50.005  » ne doivent pas être renseignées du montant net imposable d’IJ subrogées afin d’en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie de l’usager l’année suivante (dès lors que la CNAMTS déclare annuellement l’ensemble des montants imposables d’IJ, lorsqu’elle les verse directement ou lorsque l’employeur les verse en situation de subrogation).

Les autres rubriques du bloc  » Versement individu -S21.G00.50  » doivent néanmoins être valorisées normalement.