La subrogation pour l’assurance maladie en DSN

  • Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption.
  • En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d’Assurance Maladie pour la période de l’arrêt de travail ou du congé considéré.

 

 

 

Que faire dans le signalement d’arrêt ?

 

  • Cocher la case subrogation
  • Remplir la date de début : indiquez la date de début de l’arrêt de travail
  • Remplir la date de fin : indiquez la date de fin de subrogation prévue dans le cadre de la convention collective ou d’un accord
  • Vérifier les coordonnées bancaires mentionnées dans la rubrique Banque

 

 

Le paramétrage des RIB

 

Vous utilisez plusieurs RIB dans votre logiciel de paie et le remplissage des coordonnées bancaires se fait par une sélection des coordonnées Iban proposées depuis un menu déroulant :

  • vérifiez que les coordonnées du compte sur lequel doivent être versées les prestations de l’Assurance Maladie sont présentes dans le menu déroulant et cochez la case
  • si les coordonnées Iban du compte de versement des prestations de l’Assurance Maladie n’apparaissent pas : demandez à l’éditeur de votre logiciel de paie l’enregistrement de l’Iban afin que ces coordonnées bancaires soient bien présentes dans le menu déroulant.

 

Vérifiez le versement de vos indemnités journalières