La DSN et le compte AT/MP

En janvier 2018, les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN ont bénéficié d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service mis en place l’année dernière, chaque entreprise ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2017 et ceci pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant, a reçu son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelles (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée.

 

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne pouvaient être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boite électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.