La DSN en bref

Auparavant, il fallait remplir différentes déclarations sociales pour chaque salarié, par mois, par trimestre, ou par an.

Aujourd’hui, un seul fichier mensuel communique aux organismes et administrations concernés (caisse de sécurité sociale, caisse de retraites, service des impôts…) les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés et des agents et à la mise en œuvre du Prélèvement à la Source (PAS).

Ce fichier produit à partir de la paie est la DSN – Déclaration Sociale Nominative.

 

 

Dans un premier temps, la DSN remplace pour la Fonction Publique :

  • La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U)
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF
  • La transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS) pour la DGFIP.