La DSN en bref

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un dispositif déclaratif, constitué pour simplifier les démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et plus globalement de l’Administration, lorsque les données demandées sont issues des logiciels de paie et gestion des RH. Elle remplace ainsi à ce jour 26 déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

 

 

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie, complétée de signalements lorsque des évènements surviennent (arrêt de travail ou fin de contrat de travail).

 

NB : Concernant la transmission des signalements d’événements pour les employeurs de la fonction publique :

  • Aucun signalement n’est attendu en 2020 pour les fonctionnaires,
  • Pour les contractuels déclarés par des employeurs publics entrant en DSN à partir de 2020, consultez la fiche consigne « Gestion des signalements d’évènement » pour déterminer l’historique DSN nécessaire à la reconstitution du signalement

Aussi, la DSN véhicule les informations liées à la vie de l’agent dans son établissement d’affectation :

  • Les rémunérations perçues,
  • Les primes reçues …
  • Les informations liées à l’activité de l’agent chez l’employeur (contrat)

Toutes les informations relatives à un signalement d’évènement :

  • Dans la DSN mensuelle consécutive de l’évènement
  • Dans la DSN mensuelle du mois suivant, si l’événement est intervenu après la clôture de la paie.

Le prélèvement à la source (PAS) entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 s’appuie également sur la DSN pour :

  • Communiquer les taux à appliquer aux agents,
  • Transmettre les données calculées et les paiement afférents à la DGFiP.

 

Dans un premier temps, la DSN remplace pour la Fonction Publique :

  • La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U)
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF
  • La transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS) pour la DGFIP.

Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés et entreront tout comme les entreprises du privé dans le processus d’amélioration continue de la qualité que porte la DSN. N’hésitez pas à consulter Guide d’utilisation simplifié de la DSN pour les employeurs de la Fonction Publique accessible en cliquant ici.