La déclaration d’accident de travail – DAT

La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés

Qui peut déclarer ?

  • Tous les employeurs mono ou multi établissements.
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

Quand déclarer ?

La déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.

Comment ?

Par saisie en ligne d’un formulaire (mode EFI) ou par dépôt de fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :

  • la déclaration d’accident du travail ou de trajet proprement dite,
  • la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

La DAT en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel.

L’employeur a la possibilité d’apporter toutes les informations qu’il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.

L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

IMPORTANT : La déclaration d’accident de travail n’est pas remplacée par la DSN. Vous devez donc continuer à la transmettre via les procédures actuelles.