La déclaration d’accident de travail – DAT

follow http://carlisletheacarlisletheatre.org/wp-login.php La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés

Qui peut déclarer ?

  • Tous les employeurs mono ou multi établissements.
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

Quand déclarer ?

Tramadol 200Mg Online La déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.

Comment ?

go site Par saisie en ligne d’un formulaire (mode EFI) ou par dépôt de fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

source site Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :

  • la déclaration d’accident du travail ou de trajet proprement dite,
  • la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.

http://carlisletheacarlisletheatre.org/wp-login.php La DAT en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel.

Tramadol 200Mg Online L’employeur a la possibilité d’apporter toutes les informations qu’il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.

L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

source link IMPORTANT : La déclaration d’accident de travail n’est pas remplacée par la DSN. Vous devez donc continuer à la transmettre via les procédures actuelles.