La base de calcul de vos cotisations « en début d’activité » – DS PAMC

Lorsque vous commencez votre activité, votre revenu d’activité non salarié n’étant pas connu, le calcul des cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie, de la CSGCRDS et de la Curps se fait sur une base forfaitaire.

Cette base s’élève à 7 549 € pour la 1ère année d’activité en 2018 et la 2ème année en 2019.Le plafond applicable est celui en vigueur au 1er janvier de la première année civile d’activité. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

Bon à savoir

Estimation du revenu d’activité :

  • Afin de limiter les impacts de la régularisation, si vous êtes certain que votre revenu d’activité non salarié sera différent de ce revenu forfaitaire, vos cotisations provisoires pourront, sur simple demande, être calculées sur la base du revenu estimé de l’année en cours. Vous pouvez effectuer cette demande par courriel via urssaf.fr / votre espace.
  • Si vous avez créé ou repris une entreprise, vous avez la possibilité de demander la suspension du recouvrement de vos cotisations d’allocations familiales, CSG-CRDS durant une période de 12 mois à compter de la date de création ou de la reprise de l’activité.
    Cette demande de report doit être effectuée par écrit au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.
  • De plus, à l’issue de ce report, un étalement des paiements peut être demandé sur une période de 5 années maximum, à hauteur de 20 % au minimum par an : le montant versé chaque année ne pouvant être inférieur à 20 % du montant total des cotisations dues.
  • Une demande auprès de l’Urssaf doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive.