La Déclaration sociale des indépendants – DSI

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.645-3 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.

 

Les avantages :

 

Précisions sur les déclarants

 

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).

Bien sûr, si c’est le mandataire qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à renvoyer à sa caisse.

 

 

Les dates d’échéances déclaratives

 

Vous pourrez déclarer les revenus à partir du 5 avril 2018.

La date limite de déclaration est le 18 mai 2018 pour les déclarations papier et le 8 juin 2018 pour les déclarations dématérialisées.

Rappel : la déclaration de vos revenus est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0). Si vous n’avez pas encore déclaré vos revenus, contactez votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants.