Indépendants : conseils pour la DSI !

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.

 

Les avantages :

 

Précisions sur les déclarants

  • Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).
  • Si c’est le mandataire (les tiers déclarants – experts-comptables, associations et centres de gestion agréés… pour le compte de leurs clients.) qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à renvoyer à sa caisse.

 

Les dates d’échéances déclaratives

Vous pourrez déclarer les revenus à partir du 3 avril 2017.

La date limite de déclaration est le 19 mai 2017 pour les déclarations papier et le 9 juin 2017 pour les déclarations dématérialisées.

Rappel : la déclaration de vos revenus est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0). A défaut de déclaration, vos cotisations et contributions sociales seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.